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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 116
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Texte complet
116. Conférence de facilitation. Un juge peut tenir une conférence de facilitation réunissant les avocats des parties afin de trouver une solution partielle ou définitive à l’affaire.
Des directives sur les conférences de facilitation peuvent être établies par le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 116; D. 201-2021, a. 33.
116. Conférence de facilitation. Un juge peut tenir une conférence de facilitation réunissant les avocats des parties afin de trouver une solution partielle ou définitive à l’affaire.
Des règles de fonctionnement sur les conférences de facilitation peuvent être établies par le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 116.
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